133 amendements /// Accompagnement des malades et fin de vie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accompagnement des malades et fin de vie.

133 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°552 Monique Iborra
RE
ART. 2 21 mai Adopté
n°555 Christelle Petex
LR
ART. 5 21 mai Adopté
n°597 Cécile Rilhac
RE
ART. 1ER QUATER 21 mai Adopté
n°644 Philippe Juvin
LR
APRÈS ART. 4 21 mai Adopté
n°698 Patrick Hetzel
LR
ART. 4 21 mai Adopté
n°715 Julien Odoul
RN
ART. 6 21 mai Adopté
n°405 Raphaël Gérard
RE
ART. PREMIER 20 mai Adopté
n°409 Raphaël Gérard
RE
ART. 2 20 mai Adopté
n°412 Cécile Rilhac
RE
ART. PREMIER 20 mai Adopté
n°498 Raphaël Gérard
RE
APRÈS ART. 4 BIS 20 mai Adopté
n°30 Thibault Bazin
LR
APRÈS ART. 1ER BIS 19 mai Adopté
n°44 Thibault Bazin
LR
APRÈS ART. 4 19 mai Adopté
n°245 Annie Genevard
LR
ART. 4 19 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats