Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°494	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	6 avril	Tombé
n°496	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 10	6 avril	Tombé
n°499	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	6 avril	Tombé
n°507	Emeric Salmon RN	ART. 7	6 avril	Tombé
n°508 (Rect)	Emeric Salmon RN	ART. 7	6 avril	Tombé
n°516	Lionel Vuibert RE	ART. 8	6 avril	Tombé
n°531	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	6 avril	Tombé
n°556	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	6 avril	Tombé
n°574	Virginie Duby-Muller LR	ART. 8	6 avril	Tombé
n°602	Emmanuelle Ménard NI	ART. 10	6 avril	Tombé
n°620	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	6 avril	Tombé
n°621	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	6 avril	Tombé
n°644	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 2	6 avril	Tombé
n°646	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 2	6 avril	Tombé
n°647	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 2	6 avril	Tombé
n°653	Martine Etienne LFI	ART. 8	6 avril	Tombé
n°654	Caroline Fiat LFI	ART. 8	6 avril	Tombé
n°680	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 10	6 avril	Tombé
n°682	Christelle D'Intorni LR	ART. 8	6 avril	Tombé
n°683	Christelle D'Intorni LR	ART. 10	6 avril	Tombé
n°684	Francis Dubois LR	ART. 8	6 avril	Tombé
n°17	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°19	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 2	5 avril	Tombé
n°24	Laurent Panifous LIOT	ART. 10	5 avril	Tombé
n°25	Laurent Panifous LIOT	ART. 10	5 avril	Tombé