Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de finances pour 2026.

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355 amendements — page 5 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-3466	Stéphane Delautrette SOC	ART. 33	23 oct.	Retiré
n°I-3469	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 35	23 oct.	Retiré
n°I-3472	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 3	23 oct.	Retiré
n°I-3515	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 2	23 oct.	Retiré
n°I-3525	Michel Castellani LIOT	ART. 5	23 oct.	Retiré
n°I-3558	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 40	23 oct.	Retiré
n°I-3577	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 2	23 oct.	Retiré
n°I-3594	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 21	23 oct.	Retiré
n°I-3615	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 12	23 oct.	Retiré
n°I-3617	Jean-Didier Berger DR	ART. 33	23 oct.	Retiré
n°I-3622	Laurent Wauquiez DR	ART. 3	23 oct.	Retiré
n°I-3623	Laurent Wauquiez DR	ART. 3	23 oct.	Retiré
n°I-3663	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 12	23 oct.	Retiré
n°I-3678	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 24	23 oct.	Retiré
n°I-3684	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 12	23 oct.	Retiré
n°I-3743	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 7	23 oct.	Retiré
n°I-3799	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 12	23 oct.	Retiré
n°II-CL2	Elsa Faucillon GDR	ART. 49	22 oct.	Retiré
n°II-CL5	Hervé Saulignac SOC	ART. 49	22 oct.	Retiré
n°II-AC8	Paul Molac LIOT	ART. 49	22 oct.	Retiré
n°I-2027	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 2	22 oct.	Retiré
n°I-2029	Mathilde Feld LFI	ART. 33	22 oct.	Retiré
n°I-2034	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	22 oct.	Retiré
n°I-2136 (Rect)	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2137	Félicie Gérard HOR	ART. 5	22 oct.	Retiré
n°I-2146	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2148	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2167	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 2	22 oct.	Retiré
n°I-2168	Jean-Didier Berger DR	ART. 15	22 oct.	Retiré
n°I-2213	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 3	22 oct.	Retiré
n°I-2236	Paul Midy EPR	APRÈS ART. 3	22 oct.	Retiré
n°I-2237	Paul Midy EPR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2343	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2345	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2348	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2402	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 12	22 oct.	Retiré
n°I-2408	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 35	22 oct.	Retiré
n°I-2409	Constance de Pélichy LIOT	ART. 33	22 oct.	Retiré
n°I-2427	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 3	22 oct.	Retiré
n°I-2456 (Rect)	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 25	22 oct.	Retiré

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