270 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC631	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC632	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC633	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC634	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC635	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC636	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC637	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC638	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC639	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC655	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté
n°AC667	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté
n°AC681	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté
n°AC694	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté
n°AC707	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté
n°AC730	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AC738	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC749	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC751	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC752	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC757	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC758	Frédéric Maillot GDR	ART. 7	28 mars	Rejeté
n°AC772	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC775	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC776	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC778	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC780	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC781	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°AC783	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°AC784	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°AC786	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°AC787	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°AC813	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	28 mars	Rejeté
n°AC818	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC835	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC836	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 6	28 mars	Rejeté
n°AC837	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 7	28 mars	Rejeté
n°AC838	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 8	28 mars	Rejeté
n°AC843	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AC850	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté
n°AC851	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 15	28 mars	Rejeté

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