357 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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357 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°584	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 9 A	9 mars	Rejeté
n°585	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°586	Florence Goulet RN	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°587	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°588	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°589	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	9 mars	Rejeté
n°590	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER E	9 mars	Rejeté
n°591	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°594	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°596	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9 A	9 mars	Rejeté
n°608	Christophe Bex LFI	ART. 9 A	9 mars	Rejeté
n°609 (Rect)	Aymeric Caron LFI	ART. 9 A	9 mars	Rejeté
n°610	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°611	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 1ER C	9 mars	Rejeté
n°612	Anna Pic SOC	ART. 1ER F	9 mars	Rejeté
n°613	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°614	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°615	Anna Pic SOC	APRÈS ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°616	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	9 mars	Rejeté
n°617	Dominique Potier SOC	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°618	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 4	9 mars	Rejeté
n°619	Anna Pic SOC	ART. 5	9 mars	Rejeté
n°620	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	9 mars	Rejeté
n°621	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	9 mars	Rejeté
n°622	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°623	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 A	9 mars	Rejeté
n°624	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 1ER B	9 mars	Rejeté
n°625	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 1ER C	9 mars	Rejeté
n°626	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°628	Chantal Jourdan SOC	ART. 11	9 mars	Rejeté
n°629	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°633	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°634	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 10	9 mars	Rejeté
n°635	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°636	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	9 mars	Rejeté
n°638	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	9 mars	Rejeté
n°639	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	9 mars	Rejeté
n°641	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°642	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°643	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté

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