Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de finances pour 2026.

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355 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-722	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. 25	21 oct.	Retiré
n°I-727	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-779	Lise Magnier HOR	ART. 16	21 oct.	Retiré
n°I-788	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 3	21 oct.	Retiré
n°I-799	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 36	21 oct.	Retiré
n°I-883 (Rect)	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 27	21 oct.	Retiré
n°I-898	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 27	21 oct.	Retiré
n°I-899	Julien Dive DR	APRÈS ART. 12	21 oct.	Retiré
n°I-914	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-963	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1124	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 12	21 oct.	Retiré
n°I-1145	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. 3	21 oct.	Retiré
n°I-1239	Sophie-Laurence Roy RN	ART. 3	21 oct.	Retiré
n°I-1285	François-Xavier Ceccoli DR	APRÈS ART. 21	21 oct.	Retiré
n°I-1292	François-Xavier Ceccoli DR	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1319	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1343	Charles de Courson LIOT	ART. 5	21 oct.	Retiré
n°I-1359	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 12	21 oct.	Retiré
n°I-1423	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1441	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1452	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1504	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1550	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 2	21 oct.	Retiré
n°I-1560	Marie-Christine Dalloz DR	ART. 36	21 oct.	Retiré
n°I-1614	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 10	21 oct.	Retiré
n°I-1636	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. 3	21 oct.	Retiré
n°I-1637	Olivia Grégoire EPR	ART. 8	21 oct.	Retiré
n°I-1638	Olivia Grégoire EPR	ART. 3	21 oct.	Retiré
n°I-1731	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 12	21 oct.	Retiré
n°I-1786	Lionel Vuibert NI	ART. 14	21 oct.	Retiré
n°I-1861	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 4	21 oct.	Retiré
n°I-1877	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 12	21 oct.	Retiré
n°I-1878	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 12	21 oct.	Retiré
n°I-1891	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 4	21 oct.	Retiré
n°I-1892	Daniel Labaronne EPR	ART. 3	21 oct.	Retiré
n°I-1964	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 12	21 oct.	Retiré
n°II-AC2	Roger Chudeau RN	ART. 49	20 oct.	Retiré
n°II-CE119	Benoît Biteau EcoS	ART. 49	20 oct.	Retiré
n°I-204	Eddy Casterman RN	ART. 13	20 oct.	Retiré
n°I-215	Stéphane Buchou EPR	APRÈS ART. 2	20 oct.	Retiré

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