Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS39	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Non soutenu
n°AS40	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Non soutenu
n°AS41	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Non soutenu
n°AS42	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Non soutenu
n°AS43	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Non soutenu
n°AS44	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Non soutenu
n°AS45	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°AS46	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS47	Xavier Breton LR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS48	Isabelle Périgault LR	ART. PREMIER	3 mars	Non soutenu
n°AS49	Isabelle Périgault LR	ART. PREMIER	3 mars	Non soutenu
n°AS50	Isabelle Périgault LR	APRÈS ART. 2	3 mars	Non soutenu
n°AS51	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS52	Sandra Regol Ecolo	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS53	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°AS54	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS55	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS56	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	3 mars	Non soutenu
n°AS57	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 17	3 mars	Irrecevable
n°AS58	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°AS59	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	3 mars	Non soutenu
n°AC59	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AS60	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	3 mars	Non soutenu
n°AC60	Paul Vannier LFI	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AS61	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	3 mars	Non soutenu
n°AC61	Élisa Martin LFI	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AS62	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	3 mars	Non soutenu
n°AC62	Paul Vannier LFI	ART. 4	3 mars	Irrecevable
n°AS63	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	3 mars	Irrecevable 40
n°AC63	Élisa Martin LFI	ART. 4	3 mars	Tombé
n°AS64	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°AC64	Paul Vannier LFI	ART. 4 BIS	3 mars	Irrecevable
n°AC65	Élisa Martin LFI	ART. 6	3 mars	Rejeté
n°AS65	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Non soutenu
n°AS66	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC66	Paul Vannier LFI	ART. 6	3 mars	Rejeté
n°AS67	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC67	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS68	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC68	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté

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