454 amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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454 amendements — page 9 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-CF1491 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 9 6 oct. Adopté
n°I-1616 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 6 oct. Adopté
n°I-1727 François Jolivet
HOR 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-1872 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-1876 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-1882 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-1900 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 4 6 oct. Adopté
n°I-2018 Christine Arrighi
Ecolo 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-2205 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-2238 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-2263 Jiovanny William
GDR 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-522 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-561 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-646 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-774 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-986 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-1065 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 4 5 oct. Adopté
n°I-1073 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 4 5 oct. Adopté
n°I-1106 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-1120 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 5 oct. Adopté
n°I-1156 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-1207 Denis Masséglia
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-1222 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-1266 Jean-Marc Tellier
GDR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Adopté
n°I-1282 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 4 5 oct. Adopté
n°I-476 Sophie Blanc
RN 		APRÈS ART. 3 4 oct. Adopté
n°I-CF1481 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 9 4 oct. Adopté
n°I-CF1482 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 10 4 oct. Adopté
n°I-CF1484 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 5 4 oct. Adopté
n°I-CF1485 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 10 4 oct. Adopté
n°I-CF1486 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 4 oct. Adopté
n°I-219 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 4 3 oct. Adopté
n°I-304 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 4 3 oct. Adopté
n°I-313 Anne-Sophie Frigout
RN 		APRÈS ART. 4 3 oct. Adopté
n°I-CF1472 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 12: 3 oct. Adopté
n°I-CF1473 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 14: 3 oct. Adopté
n°I-CF1477 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 7 3 oct. Adopté
n°I-CF1478 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 8 3 oct. Adopté
n°I-CD20 Christelle Petex
LR 		ART. 7 30 sept. Adopté
n°I-CD30 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 7 30 sept. Adopté
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