500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE210	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE211	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER C	24 févr.	Irrecevable
n°CE212	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE213	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE214	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	Retiré
n°CE215	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE216	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 3	24 févr.	Rejeté
n°CE217	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CE218	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 5	24 févr.	Tombé
n°CE219	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE220	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	24 févr.	Non soutenu
n°CE221	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 10	24 févr.	Retiré
n°CE222	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE223	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 11	24 févr.	Tombé
n°CE224	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 7 TER	24 févr.	Non soutenu
n°CE225	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE226	Maxime Laisney LFI	AVANT ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE227	Christophe Bex LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE228	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Adopté
n°CE229	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE230	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE231	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 1ER A	24 févr.	Irrecevable
n°CE232	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Irrecevable
n°CE233	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE234	Aymeric Caron LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE235	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE236	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE237	Aymeric Caron LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE238	Christophe Bex LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE239	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER C	24 févr.	Tombé
n°CE240	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER C	24 févr.	Tombé
n°CE241	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER C	24 févr.	Tombé
n°CE242	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CE243	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER C	24 févr.	Tombé
n°CE244	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Tombé
n°CE245	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE246	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE247	Maxime Laisney LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE248	Christophe Bex LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE249	Christophe Bex LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Tombé

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