18 amendements /// fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

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18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD69 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°AC3 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 24 janv. Adopté
n°CD62 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD63 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD64 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD65 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°AC1 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°AC2 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD55 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD56 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD57 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD58 Denis Masséglia
RE 		APRÈS ART. 2 23 janv. Adopté
n°CD60 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD61 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD26 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 21 janv. Adopté
n°CD27 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 2 21 janv. Adopté
n°CD28 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Adopté
n°CD21 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 20 janv. Adopté
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