34 amendements /// Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et P

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD57	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Adopté
n°CD48	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD49	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD50	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD51	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD52	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD53	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD54	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD55	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD2	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD3	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD4	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD5	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD6	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD7	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD9	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD10	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD11	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD12	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD14	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD15	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD16	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD17	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD18	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD26	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD36 (Rect)	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD37	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD38	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD39	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD41	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD42	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD43	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD45	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD1	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté

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