Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD78	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD79	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD80	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD83	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD85	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD54	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD65	Pierre Vatin LR	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD69	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CD70	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CD72	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD77	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD11	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CD16	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	22 mars	Adopté
n°CD32	Jorys Bovet RN	ART. 3	22 mars	Adopté