Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger la population des risques liés PFAS.

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94 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD87	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°CD88	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°CD89	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°CD90	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD91	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD92	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD93	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD94	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD95	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD78	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD79	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD80	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD81	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°CD82	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°CD83	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD85	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD86	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°CD42	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD43	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD44	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD45	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD46	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD47	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Tombé
n°CD48	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD49	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD50	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD51	Pierre Meurin RN	ART. 3	23 mars	Non soutenu
n°CD52	Jean-Luc Fugit RE	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD53	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°CD54	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD55	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD56	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD57	Antoine Villedieu RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD58	Antoine Villedieu RN	ART. 2	23 mars	Retiré
n°CD59	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD60	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD61	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD62	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD63	Vincent Descoeur LR	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD64	Pierre Vatin LR	ART. 2	23 mars	Rejeté

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