18 amendements /// Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC71	Prisca Thevenot EPR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°AC72	Prisca Thevenot EPR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°AC65	le Gouvernement	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC56	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°AC21	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC24	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC27	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC40	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC41	Prisca Thevenot EPR	TITRE	25 avril	Adopté
n°AC42	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC43	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC50	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC51	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC52	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC54	Julie Delpech EPR	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC11	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°AC14	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°AC15	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	24 avril	Adopté