20 amendements /// Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD41	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD42	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD43	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD44	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD45	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD46	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD47	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°CD48	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD49	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD50 (Rect)	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD51	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD52	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD53	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD54	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD55	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD56	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°CD40	Eva Sas EcoS	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°CD14	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°CD31	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°CD32	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 2	28 nov.	Adopté