Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC1175 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°50	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°51	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°53	le Gouvernement	ART. 3 BIS	2 avril	Adopté
n°32	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°33	Sophie Pantel SOC	ART. 1ER B	31 mars	Adopté
n°36	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	31 mars	Adopté
n°38	Julien Rancoule RN	ART. 4 BIS	31 mars	Adopté
n°39	Julien Rancoule RN	ART. 1ER B	31 mars	Adopté
n°6	Sandra Regol EcoS	ART. 3	28 mars	Adopté
n°9	Sandra Regol EcoS	ART. 1ER B	28 mars	Adopté
n°16	Bérenger Cernon LFI	ART. 1ER B	28 mars	Adopté
n°26	Didier Lemaire HOR	ART. 2 BIS	28 mars	Adopté