27 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS194	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS195	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS196	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS197	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS199	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS203	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS223	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS224	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS225	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS234	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS248	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS249	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS251	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS253	Ségolène Amiot LFI	ART. 4	6 janv.	Non soutenu
n°AS165	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Non soutenu
n°AS168	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	5 janv.	Non soutenu
n°AS169	Isabelle Valentin LR	ART. 2	5 janv.	Non soutenu
n°AS170	Isabelle Valentin LR	ART. 3	5 janv.	Non soutenu
n°AS173	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Non soutenu
n°AS184	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	5 janv.	Non soutenu
n°AS185	Josiane Corneloup LR	ART. 2	5 janv.	Non soutenu
n°AS186	Josiane Corneloup LR	ART. 3	5 janv.	Non soutenu
n°AS41	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Non soutenu
n°AS51	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Non soutenu
n°AS52	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Non soutenu
n°AS1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Non soutenu
n°AS2	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Non soutenu

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