17 amendements /// Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°25 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 C 24 mars Non soutenu
n°26 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 24 mars Non soutenu
n°42 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 B 24 mars Non soutenu
n°48 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 6 24 mars Non soutenu
n°64 Caroline Yadan
RE 		ART. 2 B 24 mars Non soutenu
n°69 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 2 C 24 mars Non soutenu
n°142 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 C 24 mars Non soutenu
n°143 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 B 24 mars Non soutenu
n°144 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 C 24 mars Non soutenu
n°145 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 A 24 mars Non soutenu
n°158 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 C 24 mars Non soutenu
n°159 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 24 mars Non soutenu
n°180 Mireille Clapot
RE 		APRÈS ART. 2 C 24 mars Non soutenu
n°3 Véronique Riotton
RE 		ART. 3 23 mars Non soutenu
n°8 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 2 B 23 mars Non soutenu
n°13 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 4 23 mars Non soutenu
n°15 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		APRÈS ART. 6 23 mars Non soutenu
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