11 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0009 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL9	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL10	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL11	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL14	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu
n°CL15	Pierre Cordier LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL22	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL26	Nathalie Serre LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu
n°CL28	Nathalie Serre LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL46	Patrick Hetzel LR	TITRE	5 juil.	Non soutenu
n°CL90	Christelle Petex LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL91	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu