22 amendements /// visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1072 ✕ tout réinitialiser

22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL75	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL19	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CL20	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CL22	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	2 juin	Rejeté
n°CL23	Pascale Martin LFI	ART. 2	2 juin	Rejeté
n°CL29	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL30	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL31	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL32	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL33	Pascale Martin LFI	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL34	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL36	Julie Lechanteux RN	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL38	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CL43	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CL45	Cécile Untermaier SOC	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL3	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL5	Marie-France Lorho RN	ART. 2	1 juin	Rejeté
n°CL6	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	1 juin	Rejeté
n°CL7	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL8	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL10	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°CL16	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté