33 amendements /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

33 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°43 Éric Pauget
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°46 Éric Pauget
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°49 Éric Pauget
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°52 Fabien Di Filippo
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°53 Fabien Di Filippo
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°55 Julien Odoul
RN
ART. 2 1 mars Rejeté
n°56 Julien Odoul
RN
ART. 2 1 mars Rejeté
n°57 Julien Odoul
RN
ART. 2 1 mars Rejeté
n°58 Julien Odoul
RN
ART. 4 1 mars Rejeté
n°59 Julien Odoul
RN
ART. 4 1 mars Rejeté
n°60 Julien Odoul
RN
ART. 4 1 mars Rejeté
n°61 Julien Odoul
RN
ART. 4 1 mars Rejeté
n°62 Meyer Habib
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°63 Meyer Habib
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°64 Meyer Habib
LR
APRÈS ART. 4 1 mars Rejeté
n°65 Meyer Habib
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°66 Meyer Habib
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°67 Meyer Habib
LR
ART. 3 1 mars Rejeté
n°68 Meyer Habib
LR
ART. 3 1 mars Rejeté
n°69 Meyer Habib
LR
ART. 4 1 mars Rejeté
n°72 Meyer Habib
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°73 Meyer Habib
LR
ART. 2 1 mars Rejeté
n°83 Caroline Yadan
RE
ART. 3 1 mars Rejeté
n°8 Nadège Abomangoli
LFI
APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°9 Danièle Obono
LFI
APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°10 Nadège Abomangoli
LFI
APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°11 Antoine Léaument
LFI
APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°12 Antoine Léaument
LFI
APRÈS ART. 2 28 févr. Rejeté
n°13 Danièle Obono
LFI
APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°16 Danièle Obono
LFI
APRÈS ART. 2 28 févr. Rejeté
n°17 Danièle Obono
LFI
APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°18 Ugo Bernalicis
LFI
ART. PREMIER 28 févr. Rejeté
n°20 Ugo Bernalicis
LFI
ART. 2 28 févr. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats