88 amendements /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

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88 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°89	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	6 mars	Retiré
n°90	Mathieu Lefèvre RE	ART. 3	6 mars	Retiré
n°88	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 3	5 mars	Adopté
n°87	Julien Odoul RN	ART. 4	4 mars	Irrecevable
n°43	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°44	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Retiré
n°45	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Retiré
n°46	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°47	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Retiré
n°48	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Retiré
n°49	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°50	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Retiré
n°51	Éric Pauget LR	ART. 2	1 mars	Retiré
n°52	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°53	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°54	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	1 mars	Non soutenu
n°55	Julien Odoul RN	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°56	Julien Odoul RN	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°57	Julien Odoul RN	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°58	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°59	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°60	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°61	Julien Odoul RN	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°62	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°63	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°64	Meyer Habib LR	APRÈS ART. 4	1 mars	Rejeté
n°65	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°66	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°67	Meyer Habib LR	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°68	Meyer Habib LR	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°69	Meyer Habib LR	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°70	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 5	1 mars	Irrecevable
n°71	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 5	1 mars	Irrecevable
n°72	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°73	Meyer Habib LR	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°74	Caroline Yadan RE	APRÈS ART. 2	1 mars	Adopté
n°75	Caroline Yadan RE	ART. 2	1 mars	Retiré
n°76	Caroline Yadan RE	APRÈS ART. 2	1 mars	Adopté
n°77	Caroline Yadan RE	APRÈS ART. 2	1 mars	Adopté
n°78	Caroline Yadan RE	APRÈS ART. 2	1 mars	Retiré

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