20 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2403 ✕ tout réinitialiser

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°68	Alexis Izard RE	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°34	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°42	Françoise Buffet RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°45	Françoise Buffet RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°52	Alexis Izard RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°54	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°55	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°56	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°58	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°59	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°61	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°62	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°63	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°15	Aymeric Caron LFI	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°19	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°20	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°21	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°5	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°6	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté