17 amendements /// Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3 BIS	4 juin	Rejeté
n°22	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°23	Manon Meunier LFI	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°24	Manon Meunier LFI	ART. 3 BIS	8 déc.	Rejeté
n°26	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 3 BIS	8 déc.	Rejeté
n°32	Sébastien Humbert RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°38	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°39	Romain Tonussi RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°15	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 3 TER	7 déc.	Rejeté
n°9	Nicolas Dragon RN	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°11	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 3 TER	5 déc.	Rejeté
n°12	Nicolas Dragon RN	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°13	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°3	Serge Muller RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°5	Serge Muller RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°7	Béatrice Roullaud RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°8	Béatrice Roullaud RN	ART. 3	4 déc.	Rejeté