Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2431	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2432	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2435	Yannick Neuder DR	ART. 17	4 nov.	Rejeté
n°2436	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2396	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2402 (Rect)	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2403	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2405	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2406	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2372	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	29 oct.	Rejeté
n°2352	le Gouvernement	APRÈS ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°2365	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	28 oct.	Rejeté
n°1607	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 6	25 oct.	Rejeté
n°1614	Christine Loir RN	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°1642	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°1658	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 5	25 oct.	Rejeté
n°1672	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Rejeté
n°1675	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 6	25 oct.	Rejeté
n°1680	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°1681	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1705	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	25 oct.	Rejeté
n°1707	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1725	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°1736	Sabrina Sebaihi EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1775	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°1778	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Rejeté
n°1812	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°1825	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 11	25 oct.	Rejeté
n°1833	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1855	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°1864	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°1866	Alexandre Allegret-Pilot UDR	APRÈS ART. 17	25 oct.	Rejeté
n°1875	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 8	25 oct.	Rejeté
n°1878	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 8	25 oct.	Rejeté
n°1887	Martine Froger LIOT	ART. 4	25 oct.	Rejeté
n°1895	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1912	Martine Froger LIOT	APRÈS ART. 5	25 oct.	Rejeté
n°1932	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 17	25 oct.	Rejeté
n°1933	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 17	25 oct.	Rejeté
n°1947 (Rect)	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté

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