8 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. 3	23 mars	Retiré
n°55	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. 3	23 mars	Retiré
n°65	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 3	23 mars	Retiré
n°72	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	23 mars	Retiré
n°33	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°41	Emmanuel Mandon Dem	APRÈS ART. 3	22 mars	Retiré
n°10	Julien Odoul RN	TITRE	16 mars	Retiré
n°7	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 mars	Retiré