17 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL1	Philippe Gosselin LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL2	Philippe Gosselin LR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL6	Patrick Hetzel LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL24	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL25	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL42	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL55	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL56	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL63	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL66	Marietta Karamanli SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL67	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL68	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL79	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL81	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL83	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL97	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL99	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Retiré