17 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS58	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS98	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS105	Olivier Serva LIOT	ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS106	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS116	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS117	Xavier Roseren RE	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS178	Éric Girardin RE	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS179	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS180	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 2	22 sept.	Retiré
n°AS181	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS194	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS199	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 2	22 sept.	Retiré
n°AS200	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS201	Annie Vidal RE	ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS202	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS206	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS211	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré