Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°63	Philippe Brun SOC	ART. 3 BIS	4 mai	Tombé
n°37	Nicolas Ray LR	ART. 3 BIS	29 avril	Tombé
n°53	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 TER	29 avril	Tombé
n°28	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 TER	28 avril	Tombé
n°32	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	28 avril	Tombé
n°14	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	27 avril	Tombé
n°15	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	27 avril	Tombé
n°16	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	27 avril	Tombé