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Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE10	Julien Dive LR	TITRE	20 nov.	Retiré
n°CE11	Julien Dive LR	ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE12	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE13	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable 40
n°CE14	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE15	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE16	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE17	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE18	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE19	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE20	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE21	Julie Laernoes Ecolo	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE22	Julie Laernoes Ecolo	TITRE	20 nov.	Tombé
n°CE23	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE24	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE25	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable 40
n°CE26	Thomas Ménagé RN	ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE1	Stéphane Delautrette SOC	ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CE2	Stéphane Delautrette SOC	TITRE	17 nov.	Tombé
n°CE3	Julien Dive LR	TITRE	17 nov.	Rejeté
n°CE4	Julien Dive LR	TITRE	17 nov.	Irrecevable
n°CE5	Julien Dive LR	ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CE6	Julien Dive LR	ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CE7	Julien Dive LR	ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CE8	Julien Dive LR	ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CE9	Julien Dive LR	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Irrecevable