25 amendements /// visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèv
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°7 Bruno Bilde
RN
APRÈS ART. PREMIER 21 nov. Irrecevable 40
n°8 Géraldine Bannier
Dem
ART. 2 21 nov. A discuter
n°9 Géraldine Bannier
Dem
TITRE 21 nov. A discuter
n°10 Roger Chudeau
RN
TITRE 21 nov. Retiré
n°11 Roger Chudeau
RN
ART. PREMIER 21 nov. Retiré
n°12 Anne Brugnera
RE
ART. PREMIER 21 nov. A discuter
n°13 Angélique Ranc
RN
ART. PREMIER 21 nov. Irrecevable 40
n°14 Angélique Ranc
RN
ART. PREMIER 21 nov. Irrecevable 40
n°15 Stéphane Peu
GDR
APRÈS ART. PREMIER 21 nov. A discuter
n°16 Léo Walter
LFI
ART. PREMIER 21 nov. A discuter
n°17 Agnès Carel
HOR
ART. 2 21 nov. A discuter
n°18 Agnès Carel
HOR
TITRE 21 nov. A discuter
n°19 Jiovanny William
GDR
ART. PREMIER 21 nov. Retiré
n°20 Fatiha Keloua Hachi
SOC
ART. PREMIER 21 nov. Irrecevable 40
n°21 Sébastien Chenu
RN
ART. 1ER BIS 21 nov. A discuter
n°22 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 21 nov. A discuter
n°23 Jiovanny William
GDR
APRÈS ART. 1ER BIS 21 nov. A discuter
n°24 Thierry Frappé
RN
ART. PREMIER 21 nov. Irrecevable 40
n°25 Victor Catteau
RN
ART. 2 21 nov. A discuter
n°3 Cécile Rilhac
RE
ART. 2 19 nov. A discuter
n°4 Cécile Rilhac
RE
TITRE 19 nov. A discuter
n°5 Angélique Ranc
RN
ART. 1ER BIS 19 nov. A discuter
n°6 Angélique Ranc
RN
ART. PREMIER 19 nov. Retiré
n°1 Nadège Abomangoli
LFI
ART. 1ER BIS 18 nov. A discuter
n°2 Nadège Abomangoli
LFI
ART. PREMIER 18 nov. A discuter
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