30 amendements /// portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL27	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	12 déc.	Adopté
n°CL28	Hervé Saulignac SOC	ART. 3	12 déc.	Adopté
n°CL29	Hervé Saulignac SOC	ART. 4	12 déc.	Adopté
n°CL30	Hervé Saulignac SOC	TITRE	12 déc.	Adopté
n°CL12	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	11 déc.	Adopté
n°CL13	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 3	11 déc.	Retiré
n°CL14	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	11 déc.	Adopté
n°CL15	Stéphane Lenormand LIOT	TITRE	11 déc.	Adopté
n°CL16	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Adopté
n°CL17	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Tombé
n°CL18	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Tombé
n°CL19	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Tombé
n°CL20	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable
n°CL21	Sandra Regol EcoS	ART. 3	11 déc.	Retiré
n°CL22	Sandra Regol EcoS	ART. 4	11 déc.	Adopté
n°CL23	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 4	11 déc.	Irrecevable
n°CL24	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Rejeté
n°CL25	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Tombé
n°CL26	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Tombé
n°CL1	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	10 déc.	Tombé
n°CL2	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	10 déc.	Tombé
n°CL3	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	10 déc.	Tombé
n°CL4	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	10 déc.	Tombé
n°CL5	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	10 déc.	Tombé
n°CL6	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	10 déc.	Retiré
n°CL7	Andy Kerbrat LFI	ART. 4	10 déc.	Adopté
n°CL8	Ségolène Amiot LFI	TITRE	10 déc.	Retiré
n°CL9	Colette Capdevielle SOC	ART. PREMIER	10 déc.	Adopté
n°CL10	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	10 déc.	Retiré
n°CL11	Colette Capdevielle SOC	ART. 4	10 déc.	Adopté

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