37 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.

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37 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE35	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE37	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE39	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE21	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE22	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE23	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE24	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE25	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE26	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE27	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE28	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE29	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE30	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE31	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE32	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	1 déc.	Adopté
n°CE33	Philippe Naillet SOC	ART. 2	1 déc.	Adopté
n°CE34	Philippe Naillet SOC	ART. 2	1 déc.	Adopté
n°CE13	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	29 nov.	Retiré
n°CE14	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	29 nov.	Non soutenu
n°CE15	Jiovanny William SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°CE16	Jiovanny William SOC	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°CE17	Jiovanny William SOC	ART. 3	29 nov.	Tombé
n°CE18	Marie Lebec EPR	ART. 2	29 nov.	Retiré
n°CE19	Philippe Naillet SOC	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°CE20	Philippe Naillet SOC	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°CE10	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°CE11	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	28 nov.	Irrecevable 40
n°CE12	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	28 nov.	Irrecevable 40
n°CE6	Perceval Gaillard LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°CE7	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	27 nov.	Tombé
n°CE8	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 3	27 nov.	Adopté
n°CE9	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	27 nov.	Tombé
n°CE1	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE2	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE3	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE4	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE5	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	24 nov.	Irrecevable 40

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