78 amendements /// négociations commerciales dans la grande distribution
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte négociations commerciales dans la grande distribution.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1679 ✕ tout réinitialiser

78 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE78 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 3 oct. Retiré
n°CE79 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 3 oct. Retiré
n°CE80 le Gouvernement ART. UNIQUE 3 oct. Adopté
n°CE81 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 3 oct. Adopté
n°CE76 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 2 oct. Adopté
n°CE77 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 2 oct. Adopté
n°CE5 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE6 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE7 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 29 sept. Non soutenu
n°CE8 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE9 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE10 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE11 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE12 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE13 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
n°CE14 Frédéric Falcon
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE15 Frédéric Falcon
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE16 Frédéric Falcon
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE17 Christine Engrand
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE18 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE19 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE20 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE21 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
n°CE22 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
n°CE23 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
n°CE24 Charles Fournier
Ecolo 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE25 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE26 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE27 Christine Engrand
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
n°CE28 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE29 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE30 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable 40
n°CE31 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE32 Grégoire de Fournas
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE33 Grégoire de Fournas
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE34 Grégoire de Fournas
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE35 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
n°CE38 Grégoire de Fournas
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE39 Grégoire de Fournas
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE40 Mathilde Hignet
LFI 		ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats