Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 5 BIS A	2 déc.	A discuter
n°2	le Gouvernement	ART. 8	2 déc.	A discuter
n°3	le Gouvernement	ART. 11	2 déc.	A discuter
n°4	le Gouvernement	ART. 14	2 déc.	A discuter
n°5	le Gouvernement	ART. 25	2 déc.	A discuter
n°6	le Gouvernement	ART. LIMINAIRE	2 déc.	A discuter
n°7	le Gouvernement	ART. 10	2 déc.	A discuter
n°8	le Gouvernement	ART. 26	2 déc.	A discuter
n°9	Marine Le Pen RN	ART. 23	2 déc.	Irrecevable
n°10	Marine Le Pen RN	ART. 27	2 déc.	Irrecevable
n°11	Hadrien Clouet LFI	ART. 23	2 déc.	Irrecevable
n°12	Jérôme Guedj SOC	ART. 23	2 déc.	Irrecevable
n°13	Jérôme Guedj SOC	ART. 27	2 déc.	Irrecevable
n°14	Hadrien Clouet LFI	AVANT ART. 15	2 déc.	Irrecevable
n°15	Yannick Monnet GDR	ART. 23	2 déc.	Irrecevable
n°16	Karine Lebon GDR	ART. 16 BIS C	2 déc.	Irrecevable
n°17	Jérôme Guedj SOC	ART. 27	2 déc.	Irrecevable
n°18	Yannick Neuder DR	ART. 6	2 déc.	A discuter
n°19	Yannick Neuder DR	ART. 7	2 déc.	A discuter
n°20	Yannick Neuder DR	ART. 22	2 déc.	A discuter