Mercredi 22 mars 2023 — 14 scrutins · 2 séances

Les débats du 22 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°186669 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Commission mixte paritaire · 4 interventions
Présentation · 10 interventions
Discussion générale · 100 interventions
Texte de la commission mixte paritaire · 14 interventions
Vote sur l’ensemble · 8 interventions
Suspension et reprise de la séance · 109 interventions
Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 1 interventions

Séance n°187566 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Article 7 (suite) · 360 interventions
Rappel au règlement · 25 interventions
Suspension et reprise de la séance · 176 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1254 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

117pour 34abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1255 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

112pour 9abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1256 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

45pour 10abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1257 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

53pour 3abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1258 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

50pour 2abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1259 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

8pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16pour 2abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1261 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20pour 4abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1262 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

88pour 2abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1263 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

26pour 1abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

25pour 20abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

21pour 5abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1266 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

38pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1267 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20pour 0abst. 57contre