Les débats du 24 mai

Séance n°208697 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 10 (suite) · 288 interventions
• Après l’article 10 · 114 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Après l’article 10 (suite) · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 37 interventions
• Article 10 bis · 59 interventions

Séance n°2091194 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 13 (suite) · 198 interventions
• Rappel au règlement · 14 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 155 interventions
• Après l’article 13 · 96 interventions
• Article 13 bis · 99 interventions
• Après l’article 13 bis · 47 interventions

Séance n°2101102 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 14 (suite) · 77 interventions
• Après l’article 14 · 160 interventions
• Article 15 · 371 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Après l’article 15 · 53 interventions
• Article 16 · 43 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3924 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour 7abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

63pour 1abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3926 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

16pour 10abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3927 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour 3abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3928 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

36pour 16abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3929 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

17pour 13abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour 2abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3931 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

19pour 6abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3932 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

16pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3933 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 0abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3934 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

57pour 11abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3935 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

67pour 5abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour 1abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3937 · scrutin public ordinaire

l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

46pour 21abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3938 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

19pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3939 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

22pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3940 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3941 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 2abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3942 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 2abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3943 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour 2abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3944 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

39pour 4abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

32pour 0abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 3abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3947 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

7pour 1abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour 3abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

8pour 1abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3950 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

14pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 2abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

14pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3954 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

4pour 9abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3955 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3956 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

13pour 0abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3957 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

39pour 13abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3958 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

47pour 2abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3959 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

7pour 1abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 4abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3962 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour 2abst. 48contre