Les débats du 26 octobre

Séance n°20792 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 12 (appelé par priorité) · 74 interventions
• Rappel au règlement · 17 interventions
• Article 12 (appelé par priorité - suite) · 58 interventions
• Article 15 (appelé par priorité) · 277 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Article 26 (appelé par priorité) · 232 interventions
• Article 8 · 127 interventions

Séance n°211026 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 9 · 31 interventions
• Après l’article 9 · 3 interventions
• Article 10 · 121 interventions
• Après l’article 10 · 130 interventions
• Rappels au règlement · 10 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Après l’article 10 (suite) · 719 interventions

Séance n°22563 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 12 · 1 interventions
• Rappel au règlement · 18 interventions
• Après l’article 12 (suite) · 40 interventions
• Article 13 · 41 interventions
• Après l’article 13 · 49 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 204 interventions
• Après l’article 13 (suite) · 206 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°124 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

94pour 1abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°125 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

159pour 3abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°126 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 0abst. 147contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°127 · scrutin public ordinaire

l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

118pour 0abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°128 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 7abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 3abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 4abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°131 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 4abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

116pour 49abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°133 · scrutin public ordinaire

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

186pour 0abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°134 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

128pour 2abst. 90contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°135 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

97pour 2abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°136 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

106pour 7abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°137 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

85pour 2abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°138 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

130pour 0abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°139 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

168pour 7abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

74pour 12abst. 126contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°141 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

157pour 1abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°142 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

200pour 1abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

194pour 4abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

75pour 2abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°145 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 3abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

73pour 6abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

73pour 5abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

164pour 3abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

97pour 0abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

153pour 3abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°151 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 6abst. 98contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

109pour 54abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 0abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

55pour 4abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°155 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

142pour 5abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

157pour 4abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

96pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°158 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

52pour 2abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°159 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

93pour 4abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°160 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

53pour 12abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°161 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 14abst. 72contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

87pour 4abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour 0abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°164 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

91pour 1abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

93pour 2abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°166 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

98pour 0abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°167 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

90pour 1abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°168 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

96pour 1abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

97pour 1abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

92pour 1abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°171 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

96pour 1abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

75pour 0abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 1abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour 0abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

101pour 0abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

90pour 3abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

102pour 4abst. 86contre