Jeudi 10 avril 2025 — 49 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°168630 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
  • Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement · 1 interventions
  • Accord-cadre France-Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités · 1 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 6 interventions
  • Discussion générale · 88 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Vote sur l’article unique · 4 interventions
Séance n°1691084 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Rappels au règlement · 22 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 701 interventions
  • Rappel au règlement · 45 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 311 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°170658 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 279 interventions
  • Rappel au règlement · 48 interventions
  • Rappels au règlement · 17 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 163 interventions
  • Article 1er (suite) · 15 interventions
  • Article 1er (suite) · 30 interventions

Scrutins49 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1333 · scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour 32abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1334 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

63pour 6abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1335 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour 8abst. 55contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1336 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

96pour 35abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

93pour 34abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1338 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

75pour 5abst. 53contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1339 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

89pour 2abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1340 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

71pour 2abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1341 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

59pour 1abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1342 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

99pour 0abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1343 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

53pour 1abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1344 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour 2abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 0abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1346 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

47pour 5abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

96pour 5abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

53pour 1abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

55pour 1abst. 80contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1350 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

142pour 8abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1351 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

123pour 1abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour 1abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

68pour 0abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1354 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 2abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 1abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 0abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

65pour 2abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 1abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 0abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour 3abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1361 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

54pour 1abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

53pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour 0abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1364 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1365 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

41pour 1abst. 65contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 1abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

36pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 0abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 0abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 0abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

58pour 5abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1372 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 4abst. 80contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour 17abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 10abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 54abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1376 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour 40abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1377 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

96pour 0abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

39pour 0abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1379 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

39pour 4abst. 88contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1380 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

65pour 2abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 2abst. 84contre