Les débats du 20 mai

Séance n°205781 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Construction d’une prison en Guyane · 7 interventions
• Ligne Polt · 7 interventions
• Conflit israélo-palestinien · 13 interventions
• Utilisation de l’acétamipride · 20 interventions
• Rodéos urbains · 4 interventions
• Situation à Gaza · 30 interventions

Séance n°206381 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 5 (suite) · 127 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 243 interventions
• Rappel au règlement · 6 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1875 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

68pour 4abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1876 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

59pour 15abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1877 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

91pour 5abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1878 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

84pour 5abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1879 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

87pour 3abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1880 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

95pour 3abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1881 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

58pour 38abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1882 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

60pour 37abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1883 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

73pour 27abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1884 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

76pour 12abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1885 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

88pour 23abst. 162contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1886 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

164pour 7abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1887 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

97pour 13abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

101pour 6abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

93pour 10abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 24abst. 174contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1891 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

102pour 7abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

87pour 8abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

111pour 3abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1894 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

111pour 9abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

111pour 13abst. 146contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

227pour 21abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

122pour 4abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1898 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

74pour 6abst. 198contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

107pour 9abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1900 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

102pour 18abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1901 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

99pour 4abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1902 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

103pour 8abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1903 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

44pour 33abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1904 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

70pour 8abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1905 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

83pour 8abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

64pour 4abst. 123contre