Les débats du 21 mai

Séance n°2071103 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Vody · 6 interventions
• Défense des entreprises industrielles · 19 interventions
• Violences contre les policiers municipaux · 6 interventions
• Comptes de la sécurité sociale · 11 interventions
• Compétitivité du transport maritime français · 7 interventions
• Eaux en bouteille du groupe Nestlé · 20 interventions
• Politique de la ville · 11 interventions

Séance n°208455 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 5 (suite) · 84 interventions
• Article 6 · 189 interventions
• Rappels au règlement · 22 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 121 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Article 6 (suite) · 27 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1907 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

53pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1908 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

55pour 5abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

73pour 3abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1910 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

54pour 6abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1911 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour 7abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1912 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

56pour 12abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1913 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

63pour 3abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1914 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

70pour 4abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

54pour 2abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1916 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

44pour 12abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1917 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

67pour 5abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1918 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 10abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1919 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour 8abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1920 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

56pour 17abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1921 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour 11abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1922 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

59pour 7abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1923 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

46pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1924 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

66pour 6abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

62pour 8abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1926 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

64pour 8abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1927 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

63pour 6abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

70pour 7abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1929 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

72pour 3abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

99pour 7abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1931 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

69pour 5abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1932 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

63pour 4abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1933 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

55pour 6abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1934 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

59pour 5abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

59pour 4abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

72pour 3abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

77pour 10abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1938 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

68pour 6abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1939 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

125pour 7abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1940 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

70pour 1abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

65pour 2abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1942 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

66pour 5abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1943 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

66pour 1abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1944 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

83pour 3abst. 111contre