Scrutin n°4073 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4073 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour
7abst.
68contre

128 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 26 0
Ensemble pour la République contre 12 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Les Démocrates contre 1 9 0
Droite Républicaine abstention 1 0 6
Horizons & Indépendants pour 3 1 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Avant d’aborder les questions relatives aux énergies, je souhaite répondre à Mme la présidente Le Pen, qui a ouvert la séance en évoquant la taxe foncière.Premièrement, des questions d’équité fiscale se posent pour de nombreux impôts, et… Mme Amélie de Montchalin Après l’article 25 (suite) · lire en contexte
L’article 27 prévoit que la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels sera mise en œuvre à partir de 2027. Mme Amélie de Montchalin Article 27 · lire en contexte
Les 734 interventions de la séance →

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