Scrutin n°4011 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4011 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour
12abst.
127contre

182 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Ensemble pour la République contre 1 28 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Droite Républicaine contre 0 16 0
Horizons & Indépendants contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 0 12
Écologiste et Social pour 12 0 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 184 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez raison, madame Pirès Beaune, la taxe a vu le jour sous le mandat de Nicolas Sarkozy, et c’est sous celui de François Hollande qu’elle a été mise en œuvre. M. David Amiel Après l’article 24 · lire en contexte
Les amendements de cette série ont été parfaitement défendus sur le plan technique, et les choses sont donc très claires de ce point de vue. M. Alexis Corbière (EcoS), Après l’article 24 · lire en contexte
Les 688 interventions de la séance →

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