Scrutin n°4014 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4014 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour
4abst.
106contre

188 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 188 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 49 0
Socialistes et apparentés pour 32 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 188 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem abstention
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Vous avez raison, madame Pirès Beaune, la taxe a vu le jour sous le mandat de Nicolas Sarkozy, et c’est sous celui de François Hollande qu’elle a été mise en œuvre. M. David Amiel Après l’article 24 · lire en contexte
Les amendements de cette série ont été parfaitement défendus sur le plan technique, et les choses sont donc très claires de ce point de vue. M. Alexis Corbière (EcoS), Après l’article 24 · lire en contexte
Les 688 interventions de la séance →

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