Scrutin n°4005 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4005 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

3pour
64abst.
93contre

160 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 57
Socialistes et apparentés contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Horizons & Indépendants abstention 0 11 2
Droite Républicaine contre 0 4 4
Écologiste et Social contre 0 8 0
Non inscrit contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
José Beaurain RN abstention
Belkhir Belhaddad SOC contre

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Au mot près Le débat

Vous avez raison, madame Pirès Beaune, la taxe a vu le jour sous le mandat de Nicolas Sarkozy, et c’est sous celui de François Hollande qu’elle a été mise en œuvre. M. David Amiel Après l’article 24 · lire en contexte
Les amendements de cette série ont été parfaitement défendus sur le plan technique, et les choses sont donc très claires de ce point de vue. M. Alexis Corbière (EcoS), Après l’article 24 · lire en contexte
Les 688 interventions de la séance →

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