Scrutin n°4052 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4052 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour
99abst.
64contre

204 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 204 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 64
Socialistes et apparentés pour 33 0 3
Ensemble pour la République contre 1 29 0
Droite Républicaine abstention 0 12 2
Écologiste et Social abstention 1 0 12
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 1
Union des droites pour la République abstention 0 0 5
Non inscrit contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 204 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Michel Barnier DR abstention

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Au mot près Le débat

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L’article 27 prévoit que la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels sera mise en œuvre à partir de 2027. Mme Amélie de Montchalin Article 27 · lire en contexte
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