Scrutin n°4071 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4071 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour
12abst.
94contre

185 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 70 0
Socialistes et apparentés abstention 22 0 4
Ensemble pour la République pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 1
Droite Républicaine abstention 1 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre

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Au mot près Le débat

Avant d’aborder les questions relatives aux énergies, je souhaite répondre à Mme la présidente Le Pen, qui a ouvert la séance en évoquant la taxe foncière.Premièrement, des questions d’équité fiscale se posent pour de nombreux impôts, et… Mme Amélie de Montchalin Après l’article 25 (suite) · lire en contexte
L’article 27 prévoit que la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels sera mise en œuvre à partir de 2027. Mme Amélie de Montchalin Article 27 · lire en contexte
Les 734 interventions de la séance →

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