Scrutin n°4070 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4070 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour
16abst.
132contre

186 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 186 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 70 0
Socialistes et apparentés abstention 16 3 5
Ensemble pour la République contre 1 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Écologiste et Social abstention 2 0 9
Les Démocrates contre 0 10 1
Droite Républicaine contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 186 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre

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Au mot près Le débat

Avant d’aborder les questions relatives aux énergies, je souhaite répondre à Mme la présidente Le Pen, qui a ouvert la séance en évoquant la taxe foncière.Premièrement, des questions d’équité fiscale se posent pour de nombreux impôts, et… Mme Amélie de Montchalin Après l’article 25 (suite) · lire en contexte
L’article 27 prévoit que la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels sera mise en œuvre à partir de 2027. Mme Amélie de Montchalin Article 27 · lire en contexte
Les 734 interventions de la séance →

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