Scrutin n°4012 — rejeté /// 20 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4012 · 20 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour
3abst.
87contre

176 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 1
Ensemble pour la République pour 3 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 7 1
Écologiste et Social pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 8 2 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC pour

10 sur 178 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez raison, madame Pirès Beaune, la taxe a vu le jour sous le mandat de Nicolas Sarkozy, et c’est sous celui de François Hollande qu’elle a été mise en œuvre. M. David Amiel Après l’article 24 · lire en contexte
Les amendements de cette série ont été parfaitement défendus sur le plan technique, et les choses sont donc très claires de ce point de vue. M. Alexis Corbière (EcoS), Après l’article 24 · lire en contexte
Les 688 interventions de la séance →

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