Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 », qui en compte 22 au total.
N ° 2049 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999) , par M. Jean-Didier BERGER Député —— SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈre partie : l’Équilibre gÉnÉral et les recettes I. La situation DÉgradÉe des comptes sociaux : un dÉficit en recul en 2026, le défi de la soutenabilité ensuite A. L’article liminaire prévoit que le solde des administrations de sécurité sociale serait légèrement excédentaire en 2026 1. Un enrichissement de la LFSS sur le champ des administrations de sécurité sociale dans leur ensemble 2. Le retour du déficit des ASSO en 2025, un excédent modeste en 2026 B. Une aggravation du déficit en 2025, dans un contexte économique marqué par d’importantes incertitudes 1. Une conjoncture économique morose en 2025, dans un contexte international incertain 2. Une dégradation spectaculaire du solde de la sécurité sociale en 2025 C. une réduction ambitieuse du déficit en 2025,…
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